Art. 18 RÈGLEMENT d'application des dispositions financières de la loi du 12 décembre 2007 sur la Haute école pédagogique (RFin-LHEP) - Annexe aux comptes [ 1 ]

1. L'annexe aux comptes se compose notamment

a. des dettes découlant de contrats de leasing non portées au bilan ;

b. de l'inventaire des biens mobiliers à leur prix d'acquisition ;

c. d'un tableau de suivi des immobilisations précisant, pour l'année écoulée, les entrées, les sorties et les amortissements ;

d. du tableau de flux de trésorerie de la HEP ;

e. des éventuelles indications complémentaires permettant d'apprécier l'état du patrimoine, des engagements et des risques financiers ;

f. du compte de fonctionnement réparti par grands types de financement ;

g. de l'ensemble des principes relatifs à l'établissement des comptes et à l'évaluation des postes de bilan, ainsi que des écarts et changements de principes intervenus par rapport à l'exercice précédent.

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