Art. 17 RÈGLEMENT d'application des dispositions financières de la loi du 12 décembre 2007 sur la Haute école pédagogique (RFin-LHEP) - c) Passif [ 1 ]

1. Le passif du bilan se compose notamment

a. des comptes créanciers ;

b. des passifs transitoires ;

c. du compte courant auprès de l'Etat ;

d. du fonds pour le soutien des activités sociales, culturelles ou sportives de la HEP ;

e. des fonds de tiers gérés individuellement ;

f. du fonds de réserve et d'innovation de la HEP.

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