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419.11.2 RFIN-LHEP CH-VD

Art. 14 RÈGLEMENT d'application des dispositions financières de la loi du 12 décembre 2007 sur la Haute école pédagogique (RFin-LHEP) - Compte de fonctionnement

Chapitre III, Section II
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Art. 14 RFin-LHEP · Compte de fonctionnement

1. Le compte de fonctionnement renseigne sur l'utilisation des ressources pour l'exécution de l'ensemble des missions de la HEP durant l'année civile.

2. Il enregistre les charges et les revenus dont la reconnaissance économique ou juridique a lieu durant l'année civile.

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