Art. 10 RÈGLEMENT d'application des dispositions financières de la loi du 12 décembre 2007 sur la Haute école pédagogique (RFin-LHEP) - Suivi budgétaire par la Direction générale [ 1 ]

1. Dans le cadre du suivi budgétaire de la HEP par la Direction générale, le Comité de direction transmet à cette dernière

a. la situation budgétaire trimestrielle, au plus tard le 20 du mois qui suit la fin du trimestre ;

b. la projection du résultat annuel, au plus tard le 20 du mois qui suit la fin du trimestre ;

c. ...

d. le relevé semestriel des statistiques relatives aux étudiants ;

e. le résultat de la comptabilité analytique.

2. La Direction générale peut demander d'autres informations au Comité de direction, notamment dans le but de s'assurer d'une utilisation des ressources efficiente et conforme aux objectifs du plan stratégique pluriannuel.

← Art. 9 RFin-LHEP RÈGLEMENT d'application des dispositions financières de la loi du 12 décembre 2007 sur la Haute école pédagogique (RFin-LHEP) - Objet et champ d'application Art. 11 RFin-LHEP →