419.11.2
RFIN-LHEP
CH-VD
Art. 1 RÈGLEMENT d'application des dispositions financières de la loi du 12 décembre 2007 sur la Haute école pédagogique (RFin-LHEP) - Objet et champ d'application
Chapitre I
Art. 1 RFin-LHEP · Objet et champ d'application
1. Le présent règlement fixe les principes de gestion financière applicables à la Haute école pédagogique (ci-après : la HEP), notamment les principes de la planification financière, de l'établissement du budget et de la présentation des comptes.