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419.11.1 RLHEP CH-VD

Art. 91 RÈGLEMENT d’application de la loi du 12 décembre 2007 sur la Haute école pédagogique (RLHEP) - Décisions sujettes à recours [ 6 ]

Chapitre VII
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Art. 91 RLHEP · Décisions sujettes à recours [ 6 ]

1. La Commission de recours (ci-après : La Commission) connaît des recours contre les décisions rendues sur réclamation par le Comité de Direction.

a. ...

b. ...

c. ...

d. ...

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

GE.2023.0126 · vd (art. 91 let. c RLHEP)
Appeal Dismissed Regarding Teacher Training Internship Failure and Evaluation Dispute
Cited to establish the jurisdiction of the Commission de recours de la HEP over appeals against decisions pronouncing definitive failure.