Art. 8 RÈGLEMENT d’application de la loi du 12 décembre 2007 sur la Haute école pédagogique (RLHEP) - Collaborations

1. Le Comité de direction peut conclure, au nom de la HEP, des accords, à titre onéreux ou non, dans le but de fournir des prestations de formation, de recherche ou de développement.

2. Il s'assure de disposer au préalable des ressources nécessaires.

3. Ces accords sont portés à la connaissance du département.

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