Art. 39 RÈGLEMENT d’application de la loi du 12 décembre 2007 sur la Haute école pédagogique (RLHEP) - b) Conditions

1. Le congé fait l'objet d'une demande motivée dans laquelle l'enseignant indique les activités prévues en relation avec les objectifs suivants

a. approfondir ses connaissances ;

b. développer de nouvelles compétences ;

c. formuler de nouveaux projets de recherche ;

d. publier les résultats de recherches ;

e. établir des collaborations avec d'autres hautes écoles.

2. La demande est adressée au responsable de l'UER qui la transmet, avec son préavis, au Comité de direction pour décision.

3. Lorsque la requête émane d'un responsable d'UER, elle est adressée directement au recteur.

4. L'UER organise les suppléances nécessaires à la bonne marche de l'enseignement durant le congé.

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