DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES (D-HES) (D-HES)

1. Le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES est adopté tel qu'amendé.

1. Le Grand Conseil prend acte des missions particulières que le Conseil d'Etat entend confier aux Hautes écoles vaudoises de type HES.

1. Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 1, lettre a) de la Constitution cantonale et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.