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419.01 LHEVSUP CH-VD

Art. 9 LOI sur les hautes écoles vaudoises de type HES (LHEV) - Surveillance de l'Etat

Chapitre II
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Art. 9 LHEV · Surveillance de l'Etat

1. La gestion des hautes écoles est placée sous la surveillance de l'Etat, exercée par le département.

2. Le département assure le contrôle et le suivi de l'activité des hautes écoles.

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