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419.01 LHEVSUP CH-VD

Art. 85 LOI sur les hautes écoles vaudoises de type HES (LHEV) - Mise en vigueur

Chapitre X
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Art. 85 LHEV · Mise en vigueur

1. Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution de la présente loi. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 1, lettre a) de la Constitution cantonale et fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.

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