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Art. 82 LOI sur les hautes écoles vaudoises de type HES (LHEV) - Recours à l'autorité supérieure

Chapitre IX
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Art. 82 LHEV · Recours à l'autorité supérieure

1. Les candidats et les étudiants HES-SO peuvent recourir contre les décisions rendues par le département auprès de la Commission de recours instituée par la Convention HES-SO [B] .

2. Pour le surplus, les dispositions de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative sont applicables.

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