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419.01 LHEVSUP CH-VD

Art. 81 LOI sur les hautes écoles vaudoises de type HES (LHEV) - Pouvoir d'examen

Chapitre IX
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Art. 81 LHEV · Pouvoir d'examen

1. Le recours contre les décisions concernant le résultat des examens ne peut être formé que pour illégalité, l'appréciation des travaux de l'étudiant n'étant pas revue, sauf en cas d'arbitraire.

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