Art. 80 LOI sur les hautes écoles vaudoises de type HES (LHEV) - Recours au département

1. Les décisions rendues sur réclamation par les hautes écoles sont susceptibles de recours auprès du département.

2. Le recours s'exerce par écrit, dans les dix jours qui suivent la notification de la décision attaquée. Sauf décision contraire du département, le recours n'a pas d'effet suspensif.

3. Pour le surplus, la LPA est applicable.

4. Les alinéas 1 à 3 ci-dessus s'appliquent par analogie aux décisions concernant les candidats et les étudiants des cours préparatoires aux études HES, ainsi qu'aux auditeurs et aux participants à la formation continue.

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