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419.01 LHEVSUP CH-VD

Art. 8 LOI sur les hautes écoles vaudoises de type HES (LHEV) - Droit intercantonal

Chapitre II
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Art. 8 LHEV · Droit intercantonal

1. Les hautes écoles sont soumises au droit conventionnel intercantonal régissant la Haute école spécialisée de Suisse occidentale [B] (ci-après : HES-SO) , ainsi qu'à ses règlements, directives et dispositions d'application.

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