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419.01 LHEVSUP CH-VD

Art. 76 LOI sur les hautes écoles vaudoises de type HES (LHEV) - Contrôles

Chapitre VIII
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Art. 76 LHEV · Contrôles

1. Le département vérifie que la subvention reçue est affectée conformément au mandat de prestations, aux missions particulières confiées par le département et au budget.

2. Les hautes écoles mettent en place un système de contrôle interne coordonné avec celui de la HES-SO.

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