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419.01 LHEVSUP CH-VD

Art. 75 LOI sur les hautes écoles vaudoises de type HES (LHEV) - Obligation de renseigner

Chapitre VIII
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Art. 75 LHEV · Obligation de renseigner

1. Les hautes écoles fournissent au département

a. leurs comptes annuels, accompagnés du rapport des réviseurs des comptes et du rapport d'activité ;

b. tout autre document utile.

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