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Art. 73 LOI sur les hautes écoles vaudoises de type HES (LHEV) - Calcul et suivi des subventions

Chapitre VIII
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Art. 73 LHEV · Calcul et suivi des subventions

1. Le département détermine les modalités de calcul des subventions conformément aux dispositions fédérales et intercantonales ainsi qu'aux disponibilités financières de l'Etat.

2. Il assure le suivi périodique des subventions.

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