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Art. 72 LOI sur les hautes écoles vaudoises de type HES (LHEV) - Formes de subventions

Chapitre VIII
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Art. 72 LHEV · Formes de subventions

1. Les subventions peuvent être accordées sous forme de

a. prestation pécuniaire ;

b. garanties d'emprunt ;

c. mise à disposition d'infrastructures ou de personnel.

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