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Art. 61 LOI sur les hautes écoles vaudoises de type HES (LHEV) - Mise à disposition de connaissances ou de technologies

Chapitre VI
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Art. 61 LHEV · Mise à disposition de connaissances ou de technologies

1. Chaque haute école peut mettre à disposition de tiers, en particulier d'entreprises nouvellement créées, des connaissances ou des technologies dans le but de les valoriser.

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