Art. 60 LOI sur les hautes écoles vaudoises de type HES (LHEV) - Sanctions disciplinaires

1. Les étudiants, les auditeurs et les participants à la formation continue qui enfreignent les règles de la haute école sont passibles des sanctions suivantes, compte tenu notamment de la gravité de l'infraction

a. l'avertissement ;

b. l'exclusion temporaire ;

c. l'exclusion de la filière, voire du domaine.

2. La sanction est prononcée par la direction, qui entend préalablement l'intéressé. Elle est communiquée par écrit.

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