Legislator Jurisprudence & Législation
419.01 LHEVSUP CH-VD

Art. 59 LOI sur les hautes écoles vaudoises de type HES (LHEV) - Auditeurs et participants à la formation continue

Chapitre V
Ouvrir la source officielle Texte complet (91 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 59 LHEV · Auditeurs et participants à la formation continue

1. Chaque haute école peut accepter des auditeurs et des participants à la formation continue. Elle en fixe les conditions.

← Art. 58 LHEV sur les hautes écoles vaudoises de type HES (LHEV) - Champ d'application [ 1 ] Art. 60 LHEV →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →