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419.01 LHEVSUP CH-VD

Art. 57 LOI sur les hautes écoles vaudoises de type HES (LHEV) - Taxes

Chapitre V
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Art. 57 LHEV · Taxes

1. Chaque haute école perçoit une taxe d'inscription et une taxe d'études dont le montant est fixé par la HES-SO.

2. Chaque haute école peut percevoir une taxe semestrielle pour contribution aux frais d'études dont le montant maximum est de 500 francs.

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