Art. 49 LOI sur les hautes écoles vaudoises de type HES (LHEV) - Démission [ 1 ]

1. Les professeurs HES ordinaires, les professeurs HES associés, les professeurs HES assistants, les maîtres d'enseignement HES et les chargés de cours HES donnent leur démission pour la fin d'une année académique, exceptionnellement pour la fin d'un semestre.

2. La lettre de démission est adressée à l'autorité d'engagement au moins six mois à l'avance.

3. Les professeurs HES ordinaires, les professeurs HES associés, les professeurs HES assistants, les maîtres d'enseignement HES et les chargés de cours HES sont tenus d'administrer les examens de la session qui suit la fin de leur enseignement. Aucune indemnité n'est due de ce chef.

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