Legislator Jurisprudence & Législation
419.01 LHEVSUP CH-VD

Art. 41 LOI sur les hautes écoles vaudoises de type HES (LHEV) - Domaines artistiques et du design

Chapitre IV, Section II, Sous-section I
Ouvrir la source officielle Texte complet (91 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 41 LHEV · Domaines artistiques et du design

1. Dans les domaines artistiques et du design, l'activité de création ou d'interprétation de haut niveau peut être considérée comme équivalente à l'activité de recherche appliquée et de développement.

2. Dans ces mêmes domaines, l'autorité d'engagement peut considérer que la renommée nationale ou internationale, la reconnaissance par le milieu, l'importance des expositions, concerts et autres manifestations artistiques et les publications sont équivalentes au titre exigé à l'engagement.

3. L'activité de création ou d'interprétation de haut niveau peut justifier, dans des cas exceptionnels, une dérogation aux règles instituées dans la présente loi en matière de taux d'activité.

← Art. 40 LHEV sur les hautes écoles vaudoises de type HES (LHEV) - Champ d'application [ 1 ] Art. 42 LHEV →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →