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Art. 4 LOI sur les hautes écoles vaudoises de type HES (LHEV) - Liberté d'enseignement et de recherche

Chapitre I
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Art. 4 LHEV · Liberté d'enseignement et de recherche

1. La liberté d'enseignement et de recherche est garantie.

2. Elle s'exerce dans les limites des programmes d'enseignement et de recherche et selon les critères scientifiques, artistiques, éthiques et de qualité en vigueur.

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