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419.01 LHEVSUP CH-VD

Art. 34 LOI sur les hautes écoles vaudoises de type HES (LHEV) - Commission du personnel

Chapitre IV, Section I
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Art. 34 LHEV · Commission du personnel

1. Dans chaque haute école, les collaborateurs peuvent constituer une commission du personnel.

2. Les membres de la direction ne peuvent être membres de la commission du personnel et ne participent pas à son élection.

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