Legislator Jurisprudence & Législation
419.01 LHEVSUP CH-VD

Art. 31 LOI sur les hautes écoles vaudoises de type HES (LHEV) - Composition

Chapitre IV, Section I
Ouvrir la source officielle Texte complet (91 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 31 LHEV · Composition

1. Le personnel des hautes écoles comprend

a. le personnel d'enseignement et de recherche ;

b. le personnel administratif et technique ;

c. les collaborateurs engagés sur des fonds extérieurs à l'Etat.

← Art. 30 LHEV sur les hautes écoles vaudoises de type HES (LHEV) - Champ d'application [ 1 ] Art. 32 LHEV →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →