Art. 28 LOI sur les hautes écoles vaudoises de type HES (LHEV) - b) Elections

1. Les modalités d'élection des membres du conseil représentatif de chaque haute école sont prévues dans un règlement du Conseil d'Etat .

2. La durée du mandat est de trois ans, renouvelable une fois. Elle est de un an, renouvelable deux fois, pour les étudiants.