Art. 27 LOI sur les hautes écoles vaudoises de type HES (LHEV) - Conseil représentatif de la haute école [ 1 ]

1. Le conseil représentatif de chaque haute école est composé de représentants des

a. professeurs HES ordinaires ;

b. professeurs HES associés ;

bbis. professeurs HES assistants ;

c. maître d'enseignement HES ;

cbis. chargés de cours HES ;

d. adjoints scientifiques ou artistiques HES ;

dbis. collaborateurs scientifiques ou artistiques HES ;

e. assistants HES ;

f. membres du personnel administratif et technique ;

g. étudiants.

2. Leur nombre est fixé par le règlement interne de chaque haute école.

3. Le règlement du Conseil d'Etat prévoit une répartition des sièges équitable entre les représentants des groupes mentionnés à l'alinéa 1, afin de garantir une participation effective de ces derniers.

4. La direction peut assister aux séances. Elle y a voix consultative.

5. Le conseil de chaque haute école s'organise lui-même.

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