Art. 26 LOI sur les hautes écoles vaudoises de type HES (LHEV) - f) Compétences [ 1 ]

1. La direction dirige la haute école sur les plans pédagogique, scientifique, artistique, administratif et financier. A cet effet, elle exerce notamment les compétences suivantes

a. transmettre tous les quatre ans au département ses propositions en vue de l'établissement du plan d'intentions cantonal prévu à l'article 14 de la présente loi ;

b. assurer la réalisation des objectifs et de la mise en oeuvre du mandat de prestations qui lie la haute école à la HES-SO ainsi que les missions particulières qui lui sont confiées par le département ;

c. fixer les objectifs locaux en matière de formation et de recherche conformément au mandat de prestations qui lie la haute école à la HES-SO ;

d. assurer la gestion administrative du personnel ;

e. mettre en œuvre et appliquer les décisions des organes de la HES-SO, en particulier s'agissant de l'application du système de contrôle interne et de gestion par la qualité ;

f. établir la planification financière, le budget et les comptes à l'intention du département ;

g. gérer sur le plan administratif et financier les équipements et infrastructures placés sous sa responsabilité ;

h. proposer le règlement interne au conseil représentatif de la haute école pour adoption, puis le soumettre au département pour approbation ;

i. organiser l'enseignement conformément aux directives de la HES-SO, en lien avec les milieux économiques et professionnels concernés ;

j. soutenir et développer la recherche appliquée, la valorisation des résultats de recherche, le transfert de connaissances ou de technologies et les prestations de service, en lien avec les milieux économiques et professionnels concernés ;

k. représenter la haute école et en assurer la promotion ;

l. négocier et conclure des accords de collaboration avec des tiers au sens de l'article 13 de la présente loi ;

m. statuer notamment sur les admissions, les échecs et réussites de modules, les demandes de prolongation de la durée des études, l'octroi de titres HES et les exmatriculations ;

n. prononcer les sanctions disciplinaires ;

o. décider de l'ouverture et de la fermeture des formations continues non financées par la HES-SO et répondre de leur qualité ;

p. établir chaque année un rapport d'activité à l'intention du département ;

q. répondre aux propositions et interpellations du Conseil représentatif et, cas échéant, y donner les suites requises.

2. La direction peut déléguer à l'un de ses membres les compétences prévues aux lettres m et n de l'alinéa 1.

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