Art. 25 LOI sur les hautes écoles vaudoises de type HES (LHEV) - e) Activités accessoires

1. Les activités accessoires du directeur et des autres membres de la direction de chaque haute école sont soumises à l'autorisation préalable de l'autorité d'engagement.

2. Les revenus d'activités accessoires autorisées sont soumis à rétrocession lorsque l'activité accessoire présente un lien avec l'activité principale exercée pour la haute école. L'autorité d'engagement en fixe les modalités.