Legislator Jurisprudence & Législation
419.01 LHEVSUP CH-VD

Art. 23 LOI sur les hautes écoles vaudoises de type HES (LHEV) - c) Engagement des autres membres de la direction

Chapitre III
Ouvrir la source officielle Texte complet (91 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 23 LHEV · c) Engagement des autres membres de la direction

1. Les autres membres de la direction de chaque haute école cantonale sont engagés par le Conseil d'Etat, sur proposition du directeur.

2. Les hautes écoles privées subventionnées engagent les autres membres de la direction conformément à leurs dispositions statutaires.

← Art. 22 LHEV sur les hautes écoles vaudoises de type HES (LHEV) - Champ d'application [ 1 ] Art. 24 LHEV →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →