Art. 19 LOI sur les hautes écoles vaudoises de type HES (LHEV) - Structure [ 1 ]

1. Chaque haute école est structurée notamment en départements, en sections, en unités, en filières ou en instituts.

2. La structure de chaque haute école est précisée dans un règlement interne, lequel est soumis à l'approbation du département.

3. Le département peut favoriser la création de structures communes à plusieurs hautes écoles.

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