Legislator Jurisprudence & Législation
419.01 LHEVSUP CH-VD

Art. 18 LOI sur les hautes écoles vaudoises de type HES (LHEV) - Associations

Chapitre II
Ouvrir la source officielle Texte complet (91 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 18 LHEV · Associations

1. En vue d'animer la vie de chaque haute école, la direction peut soutenir des associations actives en leur sein et dont les buts et activités statutaires sont compatibles avec leurs missions.

← Art. 17 LHEV sur les hautes écoles vaudoises de type HES (LHEV) - Champ d'application [ 1 ] Art. 19 LHEV →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →