Art. 14 LOI sur les hautes écoles vaudoises de type HES (LHEV) - Plan d'intentions cantonal

1. En vue de l'élaboration de la convention d'objectifs quadriennale qui lie les cantons partenaires de la HES-SO à celle-ci, le département établit un plan d'intentions cantonal, en se fondant notamment sur les propositions émanant de chaque haute école auxquelles s'ajoutent les orientations stratégiques du département et du Conseil d'Etat.

2. Le plan d'intentions cantonal est soumis au Grand Conseil pour adoption.