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419.01.6 RCP-HEV CH-VD

Art. 9 RÈGLEMENT sur les cours préparatoires organisés par les hautes écoles vaudoises de type HES (RCP-HEV) - Casier judiciaire

Chapitre II, Section I
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Art. 9 RCP-HEV · Casier judiciaire

1. L'admission est refusée au vu du casier judiciaire du candidat si l'infraction mentionnée est incompatible avec l'exercice d'une profession du domaine de la santé.

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