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419.01.6 RCP-HEV CH-VD

Art. 62 RÈGLEMENT sur les cours préparatoires organisés par les hautes écoles vaudoises de type HES (RCP-HEV) - Durée de l'obligation de garder le secret

Chapitre VI, Section II
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Art. 62 RCP-HEV · Durée de l'obligation de garder le secret

1. Les étudiants MC sont tenus de conserver le secret sur les informations auxquelles ils ont eu accès même au-delà de la fin de leur formation.

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