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419.01.6 RCP-HEV CH-VD

Art. 61 RÈGLEMENT sur les cours préparatoires organisés par les hautes écoles vaudoises de type HES (RCP-HEV) - Secret professionnel

Chapitre VI, Section II
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Art. 61 RCP-HEV · Secret professionnel

1. Les étudiants MC sont soumis au secret professionnel au sens de l'article 321 du Code pénal suisse.

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