Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
419.01.6 RCP-HEV CH-VD

Art. 60 RÈGLEMENT sur les cours préparatoires organisés par les hautes écoles vaudoises de type HES (RCP-HEV) - Indemnité de formation

Chapitre VI, Section II
Ouvrir la source officielle Texte complet (62 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 60 RCP-HEV · Indemnité de formation

1. Les étudiants MC reçoivent une indemnité mensuelle dont le montant et les modalités de versement sont fixés dans une directive du département.

← Art. 58 RCP-HEV RÈGLEMENT sur les cours préparatoires organisés par les hautes écoles vaudoises de type HES (RCP-HEV) - Objet Art. 61 RCP-HEV →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →