Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
419.01.6 RCP-HEV CH-VD

Art. 6 RÈGLEMENT sur les cours préparatoires organisés par les hautes écoles vaudoises de type HES (RCP-HEV) - Titres étrangers [ 1 ]

Chapitre II, Section I
Ouvrir la source officielle Texte complet (62 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 6 RCP-HEV · Titres étrangers [ 1 ]

1. L'accès à la procédure d'admission aux MC est ouvert aux titulaires d'un titre étranger d'études secondaires reconnu par la HES-SO comme équivalent aux titres suisses requis.

← Art. 5 RCP-HEV RÈGLEMENT sur les cours préparatoires organisés par les hautes écoles vaudoises de type HES (RCP-HEV) - Objet Art. 7 RCP-HEV →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →