Art. 58 RÈGLEMENT sur les cours préparatoires organisés par les hautes écoles vaudoises de type HES (RCP-HEV) - Sanctions disciplinaires

1. L'étudiant qui enfreint le présent règlement ou les règles de la haute école est passible des sanctions disciplinaires suivantes, compte tenu notamment de la gravité de l'infraction

a. l'avertissement ;

b. l'exclusion temporaire des cours, des stages, ateliers et séminaires ;

c. le renvoi définitif du cours préparatoire.

2. Avant tout prononcé d'une sanction disciplinaire, ainsi qu'avant toute décision consécutive à une fraude, l'étudiant est entendu par la direction de la haute école dans laquelle il est inscrit.

3. La sanction disciplinaire est prononcée par la direction de la haute école où l'étudiant est inscrit. Elle est notifiée par écrit avec indication des voies de droit.

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