Art. 56 RÈGLEMENT sur les cours préparatoires organisés par les hautes écoles vaudoises de type HES (RCP-HEV) - Contribution aux frais d'études

1. Les étudiants peuvent être tenus de verser une contribution aux frais d'études pour les moyens d'enseignement mis à disposition. Ce montant ne peut excéder CHF 500.- par semestre.

2. Les hautes écoles peuvent percevoir la contribution aux frais d'études chaque semestre ou en une fois pour l'année académique.

3. Si l'étudiant s'est acquitté de l'entier de la contribution aux frais d'études et qu'il cesse de suivre les cours durant le semestre d'automne, il peut, sur demande écrite envoyée à la direction de la haute école jusqu'au 30 novembre, se faire rembourser le montant de la contribution aux frais d'études correspondant au semestre de printemps.

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