Art. 55 RÈGLEMENT sur les cours préparatoires organisés par les hautes écoles vaudoises de type HES (RCP-HEV) - Taxe d'études [ 1 ]

1. La taxe d'études pour les MC, la PP, le SP et l'AP-FI se monte à CHF 500.- par semestre.

1bis. Est exonéré du paiement de la taxe d'études

a. l'étudiant dont le canton de domicile s'est engagé à s'acquitter, en cas d'admission, de la contribution cantonale prévue par la C-FE pour ce type de formation ;

b. l'étudiant qui s'est engagé lui-même à s'acquitter, en cas d'admission, d'un montant égal à la contribution cantonale prévue par la C-FE pour ce type de formation.

2. Les hautes écoles peuvent percevoir la taxe d'études chaque semestre ou en une fois pour l'année académique.

3. Si l'étudiant s'est acquitté de l'entier de la taxe d'études annuelle et qu'il cesse de suivre les cours durant le semestre d'automne, il peut, sur demande écrite envoyée à la direction de la haute école jusqu'au 30 novembre, se faire rembourser le montant de la taxe d'études correspondant au semestre de printemps.

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