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419.01.6 RCP-HEV CH-VD

Art. 48 RÈGLEMENT sur les cours préparatoires organisés par les hautes écoles vaudoises de type HES (RCP-HEV) - Domicile de l'un des parents de la candidate dans un autre canton [ 1 ]

Chapitre V, Section I
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Art. 48 RCP-HEV · Domicile de l'un des parents de la candidate dans un autre canton [ 1 ]

1. Lorsque la candidate de nationalité suisse ou étrangère n'est pas considérée comme domiciliée dans le Canton de Vaud au sens de l'article 10, alinéa 2, et que l'un de ses parents au moins est domicilié dans un autre canton, l'admission à l'AP-FI est subordonnée

a. à l'engagement, par le canton de domicile de son ou de ses parents de s'acquitter de la contribution cantonale prévue par la C-FE pour ce type de formation, ou,

b. à l'engagement de la candidate elle-même de s'acquitter d'un montant égal à la contribution cantonale prévue par la C-FE pour ce type de formation.

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