Art. 33 RÈGLEMENT sur les cours préparatoires organisés par les hautes écoles vaudoises de type HES (RCP-HEV) - Décision relative à l'admission

1. Le directeur de l'ECAL décide de l'admission à l'année propédeutique sur préavis du jury.

2. Les candidats de nationalité étrangère qui ne sont pas considérés comme domiciliés dans le Canton de Vaud au sens de l'article 10, alinéa 2 et dont les parents sont domiciliés à l'étranger ou sont décédés ne sont admis que s'il y a suffisamment de places de formation.

3. La décision refusant l'admission est motivée et indique les voies de droit.

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