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419.01.6 RCP-HEV CH-VD

Art. 12 RÈGLEMENT sur les cours préparatoires organisés par les hautes écoles vaudoises de type HES (RCP-HEV) - Domicile de l'un des parents du candidat dans un canton n'organisant pas de MC reconnus par la HES-SO [ 1 ]

Chapitre II, Section I
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Art. 12 RCP-HEV · Domicile de l'un des parents du candidat dans un canton n'organisant pas de MC reconnus par la HES-SO [ 1 ]

1. Lorsque le candidat de nationalité suisse ou étrangère n'est pas considéré comme domicilié dans le Canton de Vaud au sens de l'article 10, alinéa 2, et que l'un de ses parents au moins est domicilié dans un canton n'organisant pas de MC reconnus par la HES-SO ,l'admission aux MC est subordonnée

a. à l'engagement par le canton de domicile de son parent ou de ses parents de s'acquitter d'un montant égal à la contribution cantonale convenue entre les cantons membres de la HES-SO pour cette formation, ou,

b. à l'engagement par le candidat lui-même de s'acquitter d'un montant égal à la contribution cantonale convenue entre les cantons membres de la HES-SO pour cette formation.

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