419.01.6
RCP-HEV
CH-VD
Art. 11 RÈGLEMENT sur les cours préparatoires organisés par les hautes écoles vaudoises de type HES (RCP-HEV) - Domicile de l'un des parents du candidat dans un canton membre de la HES-SO ou organisant des MC reconnus par la HES-SO [ 1 ]
Chapitre II, Section I
Art. 11 RCP-HEV · Domicile de l'un des parents du candidat dans un canton membre de la HES-SO ou organisant des MC reconnus par la HES-SO [ 1 ]
1. Lorsque le candidat de nationalité suisse ou étrangère n'est pas considéré comme domicilié dans le Canton de Vaud au sens de l'article 10, alinéa 2, et que l'un de ses parents au moins est domicilié dans un canton membre de la HES-SO ou qui organise des MC reconnus par la HES-SO, l'admission aux MC est subordonnée à l'octroi, par le canton de domicile de son ou de ses parents, de l'autorisation de suivre les MC dans le Canton de Vaud.