Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
419.01.5 RA-HEV CH-VD

Art. 22a RÈGLEMENT sur les assistants des hautes écoles cantonales vaudoises de type HES (RA-HEV) - Résiliation anticipée [ 1 ]

Chapitre III, Section III
Ouvrir la source officielle Texte complet (30 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 22a RA-HEV · Résiliation anticipée [ 1 ]

1. Si l'assistant HES entend cesser exceptionnellement son activité avant le terme de son engagement, il adresse sa démission, en respectant un préavis de deux mois pour la fin d'un mois, au responsable de la structure à laquelle il est rattaché, qui la transmet à la Direction. Il en informe le ou les professeurs avec lesquels il collabore.

← Art. 22 RA-HEV RÈGLEMENT sur les assistants des hautes écoles cantonales vaudoises de type HES (RA-HEV) - But [ 1 ] Art. 23 RA-HEV →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →