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419.01.5 RA-HEV CH-VD

Art. 19 RÈGLEMENT sur les assistants des hautes écoles cantonales vaudoises de type HES (RA-HEV) - Prévoyance [ 1 ]

Chapitre III, Section II
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Art. 19 RA-HEV · Prévoyance [ 1 ]

1. Les assistants HES ainsi que les assistants étudiants ne sont pas assurés à la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud (CPEV). Ils sont soumis aux dispositions de la loi du 12 septembre 1984 sur la prévoyance professionnelle de certaines catégories de personnel.

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